Ci-dessous texte de la lettre adressée à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant résidence Universitaire JEAN ZAY d’Antony.
Madame la Ministre,
Je fais suite à notre discussion concernant le devenir de la Résidence Universitaire JEAN ZAY d’ANTONY dénommée couramment RUA.
Je souhaite tout d’abord vous rappeler les éléments suivants.
Cette résidence a été construite en 1955 afin de pouvoir accueillir 3.000 étudiants, sur 11 hectares. Elle est située à côté de la sortie d’une station de la ligne de RER B donc facilement accessible.
En vertu des dispositions de l’article L 822-1 du code de l’éducation, la Communauté d’agglomération des HAUTS-DE-BIEVRE (CAHB) a adopté une délibération le 12 octobre 2007 visant à assumer la charge de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations et de l’équipement de ses locaux.
Le Préfet des HAUTS-DE-SEINE saisi de cette demande y a répondu positivement en prenant le 9 janvier 2009 un arrêté portant transfert de propriété de la résidence à la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Les immeubles de la résidence ont vieilli et doivent être réhabilités.
Seulement l’objectif de la CAHB est autre. Et en août 2010, le bâtiment C, comprenant 548 chambres, est détruit. Puis en 2011, le bâtiment H comportant 91 logements de 27m2 est muré.
Ces actions ont été combattues par, de nombreux élus et par des associations dont l’Association des Amis de la Résidence Universitaire d’Antony qui a formé un recours contentieux contre l’arrêté de transfert du préfet des HAUTS-DE-SEINE.
La région ILE-DE-FRANCE, en la personne de son président M. HUCHON, est intervenue également sur ce dossier. Elle s’est opposé à la destruction des bâtiments de la RUA ; une ligne de crédit de 20 millions a même été budgétée pour leur réhabilitation.
Le 10 mai 2012, le Tribunal Administratif de VERSAILLES annule l’arrêté de transfert de biens pris par le préfet des HAUTS-DE-SEINE.
L’Etat via le CROUS redevient alors propriétaire.
Mais le 13 juillet, le ministère de l’intérieur interjette appel de cette décision.
A l’heure où la quête d’un logement est une préoccupation majeure pour des milliers d’étudiants, une réhabilitation des bâtiments doit être privilégiée à toute autre mesure.
Je pense qu’il faut profiter de l’annulation de l’arrêté préfectoral pour lancer une véritable réflexion sur l’utilisation de cet ensemble universitaire.
Il ne reste aujourd’hui que 580 étudiants sur le site pour un potentiel de 1.500 à 2.000 logements disponibles.
Il serait utile que vous puissiez vous saisir de ce dossier en lien avec votre collègue du logement, Mme DUFLOT.
Néanmoins, avant toute chose, il faut arrêter les procédures judiciaires en cours.
Le désistement de l’appel formé par le Ministère de l’Intérieur à l’encontre du jugement du Tribunal administratif serait un préalable indispensable et entraînerait probablement celui de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Je compte sur vous pour que cette question puisse être réglée au plus vite.
Sensible à toutes les questions universitaires, je reste à votre entière disposition pour vous aider au dénouement de ce dossier en faveur des étudiants.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.