Ci-dessous le texte de la question posée question à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de la mesure de la pollution atmosphérique:
« M. André Gattolin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conditions de mesure de la pollution atmosphérique.
La pollution de l’air est un sujet de santé publique majeur. Différentes études scientifiques récentes, dont celle de l’Organisation mondiale de la santé, montrent qu’elle est la cause directe ou indirecte de 42 000 morts par an en France. Face à ce fléau, qui ne cesse de prendre de l’ampleur, différentes mesures ont été prises. Ainsi, en 1998, sont nés les plans de protection de l’atmosphère, déclinaison française des dispositions de la directive européenne n° 96/62/CEE du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Il relève que le ministère a récemment déclaré vouloir prendre des mesures permettant de limiter la circulation des automobiles en cas de pic de pollution. Il remarque que, quelles que soient les dispositions prises ou envisagées, celles-ci s’appuient toutes sur la mesure de la qualité de l’air. Or, une telle mesure repose sur un réseau national de surveillance de la qualité de l’air composé d’associations indépendantes. Dans la région Île-de-France, par exemple, il s’agit de l’Association de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France (AIRPARIF). Cette structure, comme ses homologues des autres régions, permet donc d’avoir une mesure quotidienne de l’état de l’air et de prendre les actes nécessaires à la protection de nos concitoyens qui peuvent, ainsi, avoir accès gratuitement à des informations sur la qualité de l’air qu’ils respirent. Il précise que, dans le département des Hauts-de-Seine, AIRPARIF dispose actuellement de cinq stations de mesure, installées à Gennevilliers, La Défense, Neuilly-sur-Seine, Garches et Issy-les-Moulmineaux. Il observe que la commune d’Issy-les-Moulineaux ne semble plus vouloir de cette dernière station. La cause semble en être l’image négative que donnerait l’existence d’un tel équipement sur le territoire de la commune. Dans un autre cas, à Boulogne-Billancourt, malgré la présence, sur le territoire de cette ville, de la route départementale 910 reliant Paris à la route nationale 118, avec un trafic routier très élevé, aucune station n’a pu être installée. Le conseil général des Hauts-de-Seine, quant à lui, vient de décider de ne plus verser 80 000 euros de subvention à AIRPARIF, prétextant des contraintes budgétaires liées au gel des dotations de l’État. Mais surtout, le conseil général estime que ses contributions financières ne sont pas déterminantes au regard des enjeux. Si ces comportements sont suivis par d’autres collectivités locales, toute politique de protection de l’atmosphère serait vouée à l’échec. Dans les villes de plus 50 000 habitants ou de taille plus réduite mais abritant sur leur territoire des installations industrielles ou situées dans une zone de trafic routier intense, il serait important que, pour la santé de nos concitoyens, il soit impossible que des élus locaux s’opposent à l’installation d’une station de mesure de la qualité de l’air. Compte tenu de ces situations, il demande, d’abord, quelles mesures réglementaires elle compte prendre pour éviter que l’ensemble du système de mesure de la pollution de l’air ne soit remis en cause en raison de problème budgétaire; ensuite, s’il est possible de concevoir l’obligation d’une garantie pluriannuelle de financement; enfin, s’il ne serait pas nécessaire, dans les villes – comme certaines des Hauts-de-Seine – qui refusent la présence de stations de mesure de la qualité de l’air sur leur territoire afin de ne pas avoir un « thermomètre » permettant de constater une pollution trop élevée dans leurs rues, d’imposer l’installation et le maintien de telles stations. »