Echos presse de ma participation à la conférence de presse du 18 mars 2013 sur le droit de vote des étrangers.
Article paru sur Libération.fr « Vote des étrangers: des parlementaires de gauche appellent à «engager la bataille» 18 mars 2013 à 17:43
Plusieurs parlementaires de gauche ont appelé lundi à «engager la bataille» en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales, soulignant que la mesure apporterait «un nouveau souffle» à la démocratie. «Certes, aujourd’hui, on a une estimation du rapport de forces qui nous indiquerait que nous ne sommes pas en mesure de réunir les 3/5es des voix de parlementaires nécessaires mais, en tant que parlementaire, je demande à voir et j’aimerais qu’au moins le débat puisse être mené», a affirmé Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, au cours d’une conférence de presse réunissant à l’Assemblée nationale des parlementaires de gauche, des représentants de la Ligue des droits de l’homme et des membres du collectif «Droit de vote 2014». M. Bachelay a rappelé qu’il comptait parmi les 77 parlementaires qui, en septembre dernier, avaient demandé au président de la République d’inscrire «assez rapidement» le projet de loi à l’ordre du jour du Parlement «afin que l’on puisse connaître les arguments des uns et des autres». Donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires «résidant légalement en France depuis cinq ans» est un des 60 engagements de campagne de François Hollande mais sa réalisation impose une réforme constitutionnelle qui peut soit passer par un vote à la majorité des 3/5es du Parlement réuni en congrès, soit par un référendum. Il manque une trentaine de voix pour la première option et la seconde a été exclue par le chef de l’Etat. Le député PS a aussi estimé qu’avec cette «réforme emblématique» il s’agit de «répondre à un déficit démocratique réel et qui a tendance à s’aggraver» même si, «à elle seule, cette réforme ne répond pas au déséquilibre et aux problèmes structurels de notre système démocratique». «Aujourd’hui, modifier la Constitution sans intégrer cet élargissement des droits est dommageable et fait perdre du crédit et du sens aux réformes constitutionnelles», présentées la semaine dernière au Conseil des ministres, a-t-il ajouté.
La députée PCF Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine) a pour sa part estimé que «le gouvernement, pour le moment, manque de courage et cède aux effets délétères imposés par le gouvernement Sarkozy qui a stigmatisé les populations étrangères».
De son côté, Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice PCF des Hauts-de-Seine, a rappelé la proposition de loi votée en décembre 2011 sur le sujet par le Sénat et souligné qu’il fallait «faire le pari de la conviction», remarquant qu’il s’agissait là d’une «priorité pour la cohésion sociale». Enfin, André Gattolin, sénateur EELV du même département, a rappelé que «11 pays européens» ont déjà adopté le droit de vote aux élections locales pour les étrangers extra-communautaires et que cinq leur ont donné le droit d’éligibilité.
Par ailleurs, le député PS de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi a écrit lundi dans un communiqué qu’«il faut prendre acte» du fait qu’il n’est pas permis de dégager une majorité des 3/5emes mais, ajoute-t-il, «il ne faut pas pour autant nous résigner ou renoncer. Bien au contraire».
«Cette question doit être portée à l’Assemblée Nationale. La droite doit être mise face à ses responsabilités, et la gauche, rassemblée autour de cette mesure, doit porter avec fierté cet engagement au sein du Parlement».