Paris le 30.01.2014 – Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat
Lors de la séance de questions cribles thématiques consacrée au déficit démocratique de l’Union européenne, le Groupe écologiste du Sénat a pointé la responsabilité des États membres et a souhaité que les méthodes de travail du gouvernement et du Parlement français permettent de mieux prendre en compte, et de mieux rendre compte des enjeux européens et de la vie politique européenne.
André Gattolin, orateur du groupe et Secrétaire de la commission des affaires européennes du Sénat, est en particulier revenu sur le fait que le calendrier parlementaire ne prévoit aucune suspension des travaux en amont des élections européennes, ce qui permettrait aux parlementaires nationaux de s’y impliquer pleinement et de participer aux efforts d’information et de mobilisation des électeurs sur cette question, alors qu’une suspension de cinq semaines est prévue à l’occasion des élections municipales. Un dispositif qui trouve son origine dans le cumul des mandats jusque-là pratiqué par beaucoup de parlementaires, dont la suppression est désormais entrée dans la loi.
« Pour les municipales, nous avons cinq semaines de suspension. Pour les européennes ? Rien, nada, nichts, nothing, niente, tipota, nista ! C’est une aberration qui n’a que trop duré », déclare André Gattolin. « Les grands discours sur la démocratie européenne qu’il faut renforcer demandent des actes. Ils ne vaudront que par les actes. A défaut de pouvoir changer ce calendrier injuste, ne pourrions-nous pas, en avril ou en mai, décider de consacrer au moins une semaine entière de nos travaux à l’Europe et à la dimension européenne ? Commencer par réformer nos propres pratiques, au niveau national, pour sortir les questions européennes de la marginalisation dans laquelle certains voudraient les laisser, est un minimum. Il y a urgence citoyenne et démocratique ».
Le Groupe écologiste du Sénat écrira dans cet esprit au Président du Sénat et au ministre des relations avec le Parlement afin de leur proposer de modifier dans ce sens, pour l’avenir, procédures et calendriers français relatifs aux questions européennes.