André Gattolin est intervenu en séance publique le jeudi 30 janvier 2014, au nom du Groupe écologiste, à l’occasion d’une série de « Questions cribles thématiques » consacrées au déficit démocratique de l’Union européenne.Vous trouverez le texte de son intervention ci-dessous.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le fonctionnement démocratique de l’Union européenne laisse encore très fortement à désirer. C’est un fait indéniable !
Ce déficit démocratique est généralement imputé aux institutions européennes et les collègues qui m’ont précédé n’ont d’ailleurs pas manqué de le rappeler. Ils n’ont pas tort ! Mais sa responsabilité incombe aussi à nos États, à nos gouvernements successifs, à la grande majorité des responsables nationaux, parlementaires inclus.
Qu’on l’aime ou qu’on l’abhorre, qu’on la rejoigne ou qu’on la quitte, l’Europe est désormais au cœur de tous nos enjeux politiques, économiques ou environnementaux. Et comment considère-t-on les élections européennes ? Comme un scrutin de seconde zone qui ne mérite pas qu’on s’y intéresse vraiment. Car au-delà des discours de façade lardés de belles intentions, nos pratiques les contredisent de manière flagrante.
Je ne prendrai ici qu’un seul exemple, mais celui-ci est assez emblématique !
A la fin du mois prochain, le Sénat et l’Assemblée nationale suspendront leurs travaux pour cinq semaines à l’occasion de la tenue des élections municipales… Alors que le Parlement vient enfin d’adopter une loi contre le cumul des mandats, nous persistons à cumuler les semaines de suspension à l’occasion de ces élections.
Le scrutin municipal est un scrutin très important pour notre vie démocratique, je n’en disconviens évidemment pas.
Mais, dans un calendrier parlementaire de plus en plus démentiel, c’est sans commune mesure avec ce qui surviendra à l’occasion des élections européennes.
Combien de temps de suspension de nos travaux en amont de celles-ci ?
Rien, nada, nicht, nothing, niente, tipota et même nista (c’est pour la version croate) !
Pas une seule semaine, pas même un misérable jour pour nous permettre, nous, membres de la représentation nationale – et de fait citoyens européens – de nous impliquer pleinement dans cet enjeu capital pour l’Europe et pour notre pays.
Monsieur le Ministre, ma question est simple : quand va-t-on remédier à cette aberration de notre agenda ?
A défaut de pouvoir changer immédiatement ce calendrier injuste, ne pourrions-nous pas en avril ou en mai décider de consacrer au moins une semaine entière de nos travaux à l’Europe et à la dimension européenne aujourd’hui partout présente dans nos choix et dans notre législation ?
Je vous remercie.