Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de la Première partie (la partie consacrée aux recettes) du Projet de loi de finances pour 2015.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Comme j’avais eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, ce projet de loi de finances ne recelait pas de quoi susciter l’enthousiasme des écologistes.
Sans même parler de nos doutes, partagés avec le Haut conseil des finances publiques, quant au réalisme de la trajectoire de finances publiques, il nous semble que la démarche consistant à faire payer aux ménages et au service public des baisses de cotisations et d’impôts pour les entreprises, sans contreparties, ne permet pas d’emmener notre économie dans la voie d’une réelle transition écologique.
C’est donc sans surprise, quoiqu’avec un peu de regret, que nous avons essuyé des avis défavorables du Gouvernement sur l’ensemble de nos amendements.
Sur la question plus précise de la déductibilité de la contribution des banques au fonds de résolution, nous avons toutefois bien noté l’engagement du Ministre de traiter ce problème dans le cadre du PLFR. Nous nous en félicitions et nous serons très attentifs à la proposition du Gouvernement.
Sur la base de ce projet de loi, les discussions du Sénat ont été riches et, comme à l’accoutumée, de bonne tenue. Je dirais même qu’elles ont été, à différents égards, empreintes de cette sagesse que l’on reconnaît traditionnellement à la Haute assemblée.
Un large consensus s’est en effet dégagé pour rétablir un certain nombre de taxes, qualifiées de petites, venant abonder le budget des collectivités. Les écologistes sont très attachés au principe de subsidiarité et nous considérons que sans réelle autonomie financière des collectivités, la décentralisation n’est qu’un vain mot. Nous nous félicitons donc de la position du Sénat sur ce sujet.
Nous nous félicitons également que la majorité sénatoriale n’ait pas suivi le rapporteur général dans sa volonté de réduire le crédit d’impôt sur la transition énergétique. A quelques mois de l’examen, par notre chambre, de la loi de transition énergétique, il y a là un signe encourageant.
Nous nous félicitons enfin que le rapporteur général n’ait pas non plus été suivi dans sa volonté de rétablir, pour l’aide juridictionnelle, un droit de timbre dû par le justiciable. L’accès à la justice doit être le même pour tous, sans discrimination de moyens. Le Sénat ne s’y est pas trompé.
En ce qui concerne le niveau des efforts demandé aux collectivités : dans la mesure où les écologistes contestent les grands choix de dépenses que sont le CICE et les baisses de cotisations, nous ne voyons pas nécessairement d’un mauvais œil la limitation de la baisse de la DGF adoptée par le Sénat.
En revanche, nous considérons particulièrement inopportune la réduction de la péréquation qui l’accompagne. Nous considérons en effet que lorsqu’on traverse, comme actuellement, une période difficile, il faut accroître la solidarité plutôt que de la réduire.
L’autre modification majeure opérée par le Sénat consiste en une hausse, à l’article 2, du plafond du quotient familial. Comme l’a longuement expliqué mon collègue Desessard lors de l’examen du PLFSS, le quotient familial est un dispositif profondément injuste, qui profite très majoritairement aux plus riches.
Le renforcer aura donc nécessairement un effet anti-redistributif tout à fait malvenu. Il existe bien d’autres moyens, comme des allocations universelles dès le premier enfant, pour soutenir la famille d’une manière équitable.
Enfin, je ne peux pas terminer sans dire un mot à propos de l’amendement, adopté hier soir, instaurant une baisse de 1 centime de TICPE sur les agrocarburants, au motif d’ailleurs assez amusant de redonner du pouvoir d’achat aux Français.
Mes chers collègues qui avez défendu cet amendement, si vous avez dans votre département des excédents de betteraves, je vous suggère de recommander à vos agriculteurs de passer d’une production de masse subventionnée et excédentaire à de l’agriculture biologique locale : il y a actuellement un déficit d’offre par rapport à la demande.
Monsieur le Ministre, mes chers collègues, c’est donc au bénéfice de cette analyse que les écologistes s’opposeront au texte qui nous est proposé à ce stade de la procédure.