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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 6 octobre 2015
Pourquoi une redevance universelle ?
Suite à la publication du rapport d’information sur le financement de l’audiovisuel public, plusieurs sites de presse en ligne se sont fait l’écho de notre proposition d’élargir la « redevance TV » à l’ensemble des foyers français. Ces papiers, aux titres approximatifs, on pu sur-interpréter certaines des préconisations, alors même que les rapporteurs n’ont pas été interviewés.
Ces titres laissent en outre sous-entendre qu’il serait injuste de payer la « redevance » alors qu’on ne possède pas de TV.
André Gattolin souhaite donc rétablir l’exactitude des préconisations de ce rapport à travers les précisions suivantes :
1) Un système plus juste : si le nombre de redevables augmente, il est possible de réduire le montant de la CAP.
Cette redevance universelle, conforme aux principes de justice fiscale et de neutralité technologique, est plus juste qu’une taxation des ordinateurs, smartphones et tablettes, hypothèse que MM. Gattolin et Leleux ont écarté : complexe à contrôler, ce dispositif pourrait faire payer deux fois certains usagers !
En élargissant l’assiette de la redevance, son montant peut être diminué dans une hypothèse de réforme à rendement constant. De plus, bien que dite universelle, seraient maintenues les exonérations existantes, notamment pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
2) La « redevance » finance aussi la radio et les sites Internet.
Une redevance universelle permettrait de lever l’ambigüité d’une taxe assise sur les téléviseurs alors qu’elle finance aussi, outre la radio publique, les développements numériques de l’audiovisuel public qui doivent permettre de toucher de nouveaux publics, et notamment les plus jeunes et la France dite active.
3) La nécessité d’un service public indépendant
La Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) est actuellement assise sur la possession d’un téléviseur. Outre l’ambigüité de cette taxe et son caractère obsolète — on peut désormais regarder la télévision sans posséder de téléviseur —, la baisse du taux d’équipement en téléviseurs constitue un danger pour rendement de la CAP à hauteur de deux ou trois ans, danger également pour la pérennité des finances de l’audiovisuel public.
Or la question du financement est indissociable de celle de l’indépendance, la publicité n’étant pas, par ailleurs, une ressource stable et pérenne sur le long terme.
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Le rapport est accessible en ligne et gratuitement :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-709-notice.html
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