COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 21 octobre 2015
Le Sénat adopte la loi supprimant la pub dans les émissions pour enfants de France Télévisions
Et de deux ! Après l’adoption de la résolution d’Esther BENBASSA sur les déplacés environnementaux ce soir, la proposition de loi du sénateur écologiste André GATTOLIN visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse du service public a été votée par le Sénat, ce soir à 23H09.
Les groupes RDSE, UDI, Les Républicains et le Groupe écologiste ont voté pour cette proposition de loi.
Son auteur, André GATTOLIN, réagit à l’adoption du texte : « Je me réjouis vivement de cette victoire, qui fait suite à un débat de fond où nous avons souvent dépassé nos clivages politiques respectifs. Certes, il ne s’agit que d’un premier pas, mais d’ores et déjà le service public pourra retrouver le chemin vers le devoir d’exemplarité qui est le sien. Cette loi exigeante met France Télévisions en cohérence avec les missions de service public qui sont les siennes. La protection des plus fragiles fait partie de ces missions ».
Les travaux de la rapporteure Corinne Bouchoux (EELV), salués par plusieurs orateurs en tribune, ont permis de clarifier et de préciser le texte, lui permettant de trouver une large majorité ce soir.
Dans la discussion générale, Catherine Morin-Desailly (UDI), présidente de la commission Culture, a quant à elle déclaré : « Le législateur est dans son rôle en voulant préciser dans la loi les lignes à ne plus franchir. Pour citer notre collègue M. Antiste, qu’est-ce que 10 millions d’Euros face aux dégâts de la publicité sur la santé de nos enfants… ? ».
La sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin a déclaré dans l’hémicycle : « Dans l’école primaire que j’ai connu, la boisson servie à la cantine était la bière, et les enseignants fumaient dans les salles de classe ! Aujourd’hui, cela nous semble inconcevable ! De la même manière, la publicité qui s’adresse aux enfants vous paraîtra inconcevable dans quelques années : vous pourrez alors être fiers de dire : c’est nous qui l’avons éradiquée ».
Cette proposition de loi suscite une fort adhésion de l’opinion : 71% des français y sont favorables (Ifop, septembre 2015). Son article 2 dispose qu’elle entre en vigueur au 1er janvier 2018 : elle ne constitue donc pas un risque pour les finances de France Télévisions.
Dans les mois prochains, le texte doit être examiné par l’Assemblée Nationale.