Le sénateur André Gattolin (écologiste) a demandé jeudi au ministre des Finances Michel Sapin l’amnistie pour les sites d’informations Mediapart et Arrêt sur Images (ASI), contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros.
Dans une question écrite à M. Sapin, M. Gattolin demande au ministre « quelles mesures le gouvernement compte prendre pour trouver une issue à la situation financière critique de Mediapart, Arrêt sur Images et Indigo Publications ( La Lettre A) », alors qu’ils ne peuvent faire face à ces montants.
L’élu parisien qualifie d' »injuste » la crise que traversent ces sites d’information. « Je vois mal pourquoi l’on ferait payer à ces trois médias, qui sont les précurseurs d’un nouveau modèle économique de presse, leur victoire pour l’harmonisation de la TVA de l’info en ligne avec celle de la presse papier! », écrit-il.
Mediapart et Arrêt sur Image se sont auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier, même si ce n’était pas inscrit explicitement dans le code des impôts.
La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit de 2,1%, voté par le parlement en février 2014.
Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés, d’où des redressements déjà notifiés l’an dernier. Leurs recours ayant été récemment rejetés, ils sont maintenant contraints de les payer, même s’ils comptent poursuivre leur bataille juridique.
Les deux sites ont lancé un appel aux dons.
Mediapart, qui compte plus de 110.000 abonnés, a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros pour un bénéfice d’un million.
ASI (26.000 abonnés) a dégagé 5.500 euros de bénéfice annuel pour un chiffre d’affaires de 900.000 euros en 2014.
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