Dans cette intervention dans le débat du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat (mission « Pouvoirs publics »), André Gattolin a demandé que les budgets du Sénat et de l’Assemblée soient débattus en séance publique et votés par les parlementaires, et appelé à ce que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel. Ci-dessous le prononcé de son intervention ce 2 décembre :
« Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Les temps changent. La sensibilité de nos concitoyens à l’utilisation de l’argent public, y compris par des pouvoirs jouissant de l’autonomie financière, se fait de plus en plus vive.
Dans la période d’attrition économique et sociale que nous connaissons, on ne peut bien sûr que le comprendre et même s’en féliciter.
Le Sénat, en particulier, a fait et fait toujours l’objet de rumeurs, de fantasmes, de critiques sur les avantages en nature et les intérêts pécuniaires, réels ou supposés, des uns et des autres.
Ce qui choque est d’ailleurs sans doute moins l’impression d’opulence, qui peut parfois se dégager des fastes du Sénat, que la relative opacité de sa gestion.
Il faut le reconnaître et le dire : d’importants progrès ont été faits. Même si elle ne dit par définition rien de l’utilisation des moyens à disposition du Sénat, la certification de la Cour des comptes apporte un surcroît de garantie, quant à la régularité des états financiers.
Les comptes des groupes, jusqu’alors totalement secrets, seront bientôt soumis à certification.
La publication des subventions au titre de la réserve parlementaire, qui ne relève pas de cette mission, marque également un progrès en matière de transparence.
Il n’en reste pas moins que la confidentialité feutrée, qui continue d’entourer le budget du Sénat, alimente l’idée que nous aurions, mes chers collègues, quelque chose à cacher.
Je veux croire, évidemment, qu’il n’en est rien et que tout le monde gagnerait à ce que nous modernisions les modalités de validation de notre budget.
Cette validation pourrait tout simplement prendre la forme d’un débat et d’un vote, en séance publique, sur le projet de budget de la questure, après son examen par la commission de contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
A l’heure où le Sénat contrôle désormais la présence et l’activité de ses parlementaires, il semblerait légitime que les sénatrices et sénateurs puissent contrôler et approuver directement le budget de leur assemblée.
A travers ce vote, ce serait l’ensemble de nos concitoyens qui se verraient mieux éclairés sur l’utilisation des fonds publics.
Pour terminer, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une spécificité du fonctionnement du Conseil constitutionnel. Je veux parler de la nomination de droit, et à vie, des anciens président de la République.
Cette disposition semble davantage fondée par la volonté, que l’on peut par ailleurs partager, de donner aux anciens présidents un statut que par l’ambition de composer un Conseil équilibré et efficace.
Puisque des révisions constitutionnelles sont à l’étude, voilà une disposition dont la suppression pourrait utilement contribuer au toilettage de notre fonctionnement démocratique et républicain.
Je vous remercie. »