La commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté ce matin la proposition de loi d’André Gattolin, adoptée par le Sénat le 21 octobre 2015, relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique… après l’avoir substantiellement modifiée.
En effet, la commission a adopté un amendement de Mme Valérie Corre (PS, Loiret) qui supprime le dispositif de l’article 2 pour le remplacer par une simple demande de rapport.
« Cet amendement vide totalement le texte de sa substance ! Nous déposerons naturellement un amendement en séance, le 14 janvier 2016, pour rétablir la rédaction initiale de l’article 2 », déclare la députée Michèle Bonneton (EELV), rapporteure.
« Une fois de plus, on enterre une proposition au motif qu’on est incapables de prendre une décision ! », a déclaré Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste à l’Assemblée.
Opposé à l’idée de voter conforme le texte du Sénat, le groupe socialiste a considéré qu’il était précipité de légiférer dans l’immédiat sans disposer de suffisamment de « chiffres », argument que réfute André Gattolin.
« Sous couvert d’en approuver la philosophie, le groupe socialiste a voté la loi après l’avoir largement enterrée. Contrairement aux déclarations de Mme Corre, de nombreuses études ont été réalisées ces dernières années et nos travaux ont démontré que le manque à gagner pour France Télévisions ne serait que de 7 millions d’Euros avec cette PPL, qui n’entrerait en vigueur qu’en 2018 », déclare le sénateur EELV André Gattolin.
« Combien de dégelées électorales faudra-t-il pour que ces brillants caciques de la procrastination de gauche acceptent de faire une loi dans le bon sens, soutenue par une très large majorité de l’opinion ? », s’indigne encore l’élu des Hauts-de-Seine.
D’après un sondage Ifop, en effet, 71% des français — et 78% des sympathisants socialistes — sont pour la suppression de la pub dans les émissions destinées aux enfants sur les chaînes de la télévision publique (sondage réalisé par téléphone les 25 et 26 septembre 2015).
Le texte sera examiné en séance publique le 14 janvier 2016, dans la « niche » du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale.
Une pétition demandant aux députés de voter ce texte, lancée par le Man (Mouvement pour une Alternative Non-violente), a déjà recueillie à ce jour plus de 1000 signataires :
https://www.change.org/p/patrick-bloche-pdt-de-la-commission-des-affaires-culturelles-et-de-l-education-de-l-assembl%C3%A9e-voter-la-loi-pour-supprimer-la-publicit%C3%A9-visant-les-enfants-%C3%A0-la-t%C3%A9l%C3%A9vision-publique
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Consulter le dossier législatif complet sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/suppression_publicite_programmes_jeunesse.asp