Paris, AFP, jeudi 14/01/2016. Les députés ont voté jeudi la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants, contre l’avis du gouvernement et du groupe PS opposé à cette proposition de loi écologiste en raison de la perte de recettes financières qu’elle entraînerait pour le groupe public.
La proposition, votée par le Sénat fin octobre, prévoit à partir du 1er janvier 2018 la suppression de la publicité commerciale durant les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, ainsi que durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent.
L’adoption du texte a été possible en raison du faible nombre de députés socialistes présents dans l’hémicycle jeudi soir. Le texte n’a toutefois pas été adopté conforme, ce qui laisse la possibilité au gouverneme nt et au groupe PS de revenir sur sa suppression lors de la navette parlementaire.
La ministre de la Communication Fleur Pellerin et le président PS de la commission de la Culture Patrick Bloche, dont les visages trahissaient un certain désarroi, ont tenté de faire traîner les débats mais cela n’a pas suffi face à la mobilisation du groupe écologiste, dont les 18 membres étaient presque tous présents, aidée par deux députés radicaux de gauche alors que les bancs du PS, de la droite et du Front de gauche, tous opposés à la suppression, étaient quasi-vides.
Les écologistes ont fait « un coup de force », selon l’UDI Rudi Salles, en rétablissant par des amendements la version initiale du texte qui avait été vidé de sa substance en commission à l’initiative du groupe PS pour ne devenir qu’une simple demande de rapport sur « l’impact » de la suppression de la publicité.
« La situation financière de France Télévisions est préoccupante. Les recettes publicitaires ont diminué de 100 millions d’euros entre 2010 et 2014 et ce dispositif se traduira par un manque de 15 à 20 millions d’euros », a répété, en vain, au cours des débats la ministre de la Culture Fleur Pellerin.
La rédactrice de la proposition, l’écologiste Michèle Bonneton avait argumenté que la jeunesse « pâtit physiquement et psychologiquement d’une surexposition aux messages publicitaires« .
Mme Bonneton avait en revanche été vivement critiquée par la communiste Marie-George Buffet. « Les enfants de moins de 12 ans regardent principalement les chaînes privées TF1, M6 et Gulli », lui a-t-elle fait remarquer. « Les annonceurs du secteur alimentaire pour la catégorie +enfants+ investissent d’abord dans les chaînes privées: TF1 reçoit 83 millions d’euros, M6, 48 millions d’euros », a-t-elle dit, en jugeant « immoral » que ces chaines privées bénéficient d’une suppression de la publicité sur France Télévisions.
Le groupe socialiste s’était dit de son côté favorable à « l’autorégulation » alors que l’UDI Rudi Salles jugeait ce texte « inutile ».
Le texte oblige par ailleurs le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à rendre compte chaque année devant le Parlement de ses travaux sur la publicité télévisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.