Intervention en séance publique, le 8 mars 2016 (seul le prononcé fait foi) :
« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,
Cela a déjà rappelé, cette proposition de loi vise à compléter la loi sur les communes nouvelles du 16 mars 2015 qui elle-même complétait la loi du 16 décembre 2010 qui les instituait dans notre droit en réactualisant une formule issue de la loi du 16 juillet 1971 dite loi Marcellin sur les fusions de commune.
Cette description en cascade permet à tout le moins de montrer que réduire le nombre de communes en France est un exercice long car il a commencé il y a maintenant 45 ans et seulement 266 communes nouvelles ont été crées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées.
Au regard des 35.885 communes recensés au 1° janvier 2016, le bilan est bien maigre surtout lorsque on le compare au nombre de commune en 1968 qui était de 37.708 soit une diminution de moins de 5% en près d’un demi-siècle !
A lire ces chiffres, il semble qu’il n’y a pas eu une appétence particulière des Français et de leurs élus à voir diminuer le nombre de leurs communes.
Faut-il voir dans cet attachement un archaïsme comme le pense nombre de réformateurs qui voient dans le très grand nombre de communes françaises le maintien d’un symbole passéiste et d’une organisation incohérente et peu efficiente de notre territoire ?
Personnellement, je ne le crois pas.
Au contraire, je pense que cet attachement peut être perçu comme une volonté de maintenir une présence des institutions républicaines au plus près des citoyens jusque dans le moindre village de France.
La force de la France repose sur son maillage de villes et de villages.
Alors, au lieu de vouloir les voir disparaître, peut être vaudrait-il mieux faire avec et les aider à se maintenir en vie ou à se développer.
La métropolisation de la France telle qu’elle est voulue par certains peut être contrebalancée en préservant notre réseau de communes.
La commune doit rester un échelon essentiel de notre démocratie.
Au lieu de vouloir trop diminuer l’importance de cet échelon institutionnel, il serait sans doute plus urgent et utile de repenser l’action publique et l’intervention de l’Etat, afin de redonner toute sa place à l’initiative locale en en garantissant notamment les moyens.
Il ne s’agit bien sûr pas d’avoir une approche dogmatique en la matière.
Les regroupements de communes ainsi que leur fusion simple lorsque cela est possible et souhaité, peuvent être de bons instruments pour lutter contre la désertification de nos territoires.
Mais la fusion pure et simple ne peut être la seule solution institutionnelle à ce problème.
Et les associations de communes sont parfois plus adaptée et plus respectueuses des attentes et du vécu de nos concitoyens.
Cette proposition de loi va donc dans le bon sens en permettant de maintenir le statut des communes associées résultant des regroupements opérés selon la loi de 1971.
Une place leur est désormais redonnée dans le système des communes nouvelles institué en 2015.
Par-delà la préservation de ces communes, j’ai noté que cette proposition aurait des incidences sur le nombre de grands électeurs aux sénatoriales, mais au vu de ses conséquences limitées, je crois qu’il faut éviter d’y lire des intentions détournées de la part de certains de nos collègues au sein de notre Assemblée.
Compte-tenu de toutes ces remarques, le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition.
Je vous remercie. »