Ce lundi 19 septembre 2016, j’ai activement défendu une TVA unique dans le secteur du livre et de la presse, quelque soit le support utilisé, en répondant à une consultation européenne sur le sujet.
Dès 2013, lors des discussions au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2014, j’avais défendu la neutralité du support : que la presse soit papier ou en ligne, le taux de TVA ne doit pas varier. Pendant longtemps, le gouvernement a refusé d’entendre raison, arguant du fait que le droit européen ne permettait pas une telle égalité. Aujourd’hui, les médias sont de plus en plus consultés en ligne et les entreprises de presse font face à une baisse drastique de leurs revenus issus de la publicité. À l’heure du web 2.0, faire bénéficier aux journaux en ligne de la même TVA que les titres papiers est vital si l’on veut préserver
la diversité de la presse française.
Paradoxalement, le droit français a accepté cette égalité avant le droit européen. Pour autant, ce dernier se repense et la Commission a organisé une consultation sur le taux de TVA des livres électroniques et de la presse en ligne dans l’optique d’un futur texte législatif européen.
Il existe des différences de définition entre chaque État membre : l’Union ne doit dès lors pas s’atteler à définir le livre électronique ou la presse en ligne tant les divergences entre chaque pays sont insurmontables. En revanche, j’appelle la Commission à présenter un texte qui supprimera les discriminations fiscales en fonction du support sur lequel est publié un livre ou un titre de presse.
Il y a une raison à un taux super-réduit : la presse – papier et en ligne – participe à l’information du citoyen. Le support importe peu, seul le contenu doit être un élément déterminant.