Sénat / PPL suppression publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique : La proposition de loi du sénateur (Ecologiste) des Hauts-de-Seine André GATTOLIN relative à la fin de la publicité dans les programmes pour les enfants sur les chaînes publiques sera examinée en seconde lecture au Sénat le 14 décembre. Ce texte, adopté en première lecture contre l’avis du gouvernement (cf. BQ des 23/10/2015 et 15/01/2016), est composé de deux articles. Le second, adopté conforme par les deux chambres prévoit la suppression à partir du 1er janvier 2018 de la publicité commerciale durant les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, ainsi que durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent. Le premier article, qui reste en discussion, porte sur les devoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : rapport annuel au Parlement, recommandations pour améliorer l’autorégulation du secteur de la publicité.
[Bulletin Quotidien] La PPL Gattolin de retour au Sénat le 14 décembre
