Le Sénat a adopté conforme ce vendredi l’article 24 Ter du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, qui instaure une taxe dite « taxe YouTube » *.
Vice-président (EELV) de la commission des finances, André Gattolin se félicite de son adoption qu’il a ardemment soutenue : « Avec l’adoption de ma proposition de loi supprimant la pub dans les programmes jeunesse de France-TV **, on m’a reproché – à tort – de ne pas traiter de l’enjeu des nouveaux supports numériques, et ainsi de porter préjudice au développement de la belle filière de l’animation française. Grâce à notre persévérance, nous avons montré avec cohérence qu’il n’en était rien ! Cette taxe ira alimenter la création de films d’animation français de qualité par l’intermédiaire du CNC. »
Jusqu’à ce jour, la taxe vidéo instaurée en 1993 ne concernait que les VHS et DVD, puis la vidéo à la demande depuis 2004. « Cette mesure de neutralité fiscale permet aujourd’hui d’adapter la fiscalité à la réalité des marchés de diffusion« , explique André Gattolin.
« Il n’était pas très logique de taxer la publicité sur le replay des chaînes, et pas sur ces mêmes contenus publiés sur des sites tels que YouTube ! Avec l’arrivée de YouTube Kids, où France Télévisions propose nombre de ces programmes, ce paradoxe devenait plus important encore« , ajoute l’élu des Hauts-de-Seine.
Cette taxe, d’un taux de 2%, sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.
Seront redevables les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes, …) et les plateformes communautaires (Youtube, Dailymotion, …).
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* Adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement, cette disposition vient d’être votée en séance publique au Sénat, contre l’avis de la commission et contre l’avis du gouvernement. La Chambre Haute ayant adopté conforme cet article déjà voté par l’Assemblée Nationale – c’est à dire dans les mêmes termes – il sera très probablement définitivement adopté lors de du vote de l’ensemble du PLFR.
** Le 7 décembre 2016, le Sénat a définitivement adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, déposée par le sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin.