Ci-dessous le texte adressée le 17 octobre à Madame Cécile Duflot ministre de l’égalité des territoires et du logement et la réponse qu’elle y a apporté (voir article du 19 octobre journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine).Madame la Ministre,
Différents médias font état de rapports de contrôle relatifs à l’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche ou EPADESA. En juillet dernier, il était fait mention d’un document produit par l’Inspection générale des finances. Aujourd’hui, il s’agit d’un pré rapport de la Cour des Comptes.
Depuis des années des élus municipaux écologistes et de gauche ainsi que des citoyens habitant le quartier de La Défense dénoncent la fuite en avant de cet établissement qui vend des mètres à construire afin de combler son budget.
Face à ces remarques, les responsables de l’EPADESA ont toujours opposé une communication triomphante annonçant que leur gestion était excédentaire. Pour se faire, ils ont su présenté des éléments comptables valorisant leur action. Egalement, comme dans le communiqué de presse qu’ils ont diffusé le 28 septembre, ils ont toujours menacé « d’engager toutes procédures à l’encontre de ce qui constitue des allégations préjudiciables à l’établissement ».
Face à cette situation, il me semble tout à fait opportun que vous puissiez rendre public l’ensemble des rapports, établis en interne ou en externe, concernant cet établissement; à l’exception de celui de la Cour des Comptes puisque ce document devant logiquement faire l’objet d’une publication par cette institution.
Cet acte de transparence permettrait d’apaiser les débats et d’éviter toutes manipulations. Il est temps que ce quartier où vivent et travaillent des centaines de milliers de personnes cessent d’avoir une image liée aux intrigues.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
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Aticle du 19 octobre du journal Le Parisien édition Hauts-de-Seine
Epadesa : Duflot réclame la transparence
Hier matin, à Nanterre, étaient réunis, dans le nouvel immeuble Via Verde, les administrateurs de l’Etablissement public pour l’aménagement de La Défense Seine-Arche (Epadesa, ex-Epad) qui règne sur le plus grand quartier d’affaires d’Europe. Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André Peyvel, a lu devant le conseil d’administration une déclaration de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.
Elle demande que le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) soit rendu public et que celui de la Cour des comptes le soit dès que possible, c’est-à-dire une fois les conclusions définitives rendues.
Selon le gouvernement, le rapport de la Cour des comptes soulève plusieurs problèmes. Tout d’abord, les relations entre l’aménageur (l’Epadesa) et le gestionnaire de La Défense (Defacto) « ne permettent pas de créer un cadre favorable et sécurisé pour le fonctionnement et l’image du quartier d’affaires ».
Chacun son rôle
L’aménageur vend des droits à construire à des promoteurs pour la réalisation de projets immobiliers (tours, hôtels…) et finance notamment les grosses infrastructures (la mise aux normes des tunnels représente à elle seule 150 M€…). Le gestionnaire (Defacto), lui, s’occupe de l’entretien, de l’animation et de la sécurité des espaces publics et ses recettes proviennent des parkings et des collectivités locales (Courbevoie, Puteaux et le département). Le gouvernement considère que le transfert de la gestion du quartier d’affaires à Defacto « grève le budget à fin d’affaires de l’Epadesa ». Mais que « dans le même temps, la contribution des collectivités au budget de Defacto n’est pas à la hauteur des enjeux financiers liés à la gestion ». Le gouvernement souhaite réfléchir avec les membres du conseil à une évolution de cette situation.
Administrateur de l’Epadesa et maire de Nanterre, Patrick Jarry (Gauche citoyenne) rappelle : « le 30 mars 2012, devant le conseil général, je déclarais déjà : Si la gauche arrive au pouvoir, elle va découvrir une impasse financière de l’ordre de 400 M€… On y est! » Selon le maire de Nanterre, 400000 m2 de nouveaux bureaux sont en cours de construction. « Mais les droits à construire tirés de ces opérations ne suffiront pas. En effet, les charges foncières sont revues à la baisse pour attirer les investisseurs, à tel point que certaines tours pourraient ne rien rapporter », assure l’élu, qui dénonce la « fuite en avant » de l’Epadesa, dont il demande la dissolution.