A l’occasion de l’audition le 6/2 de M. Vincent Chiriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS) au Sénat, sur les thèmes de l’autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves, le sénateur André Gattolin a souligné les difficultés d’intégration scolaire des personnes atteintes de handicaps.
Une note du CAS relative à la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens (Note d’analyse – Janvier 2013) propose des pistes de réforme pour la France concernant « les finalités de la scolarisation et les procédures d’orientation des élèves ainsi que sur l’amélioration des dispositifs d’accompagnement des enfants en situation de handicap à l’école »
André Gattolin : J’aimerais revenir sur une des notes du centre d’analyse stratégique que vous n’avez évoquée que très succinctement. Il s’agit de votre étude comparative des différents modes de scolarisation des élèves handicapés dans les pays européens. Je l’ai lue avant votre audition, elle m’a parue très intéressante notamment lorsque vous y pointez l’absence d’évaluation des dispositifs en vigueur dans notre pays et j’aimerais que vous puissiez nous en dire un peu plus.
La loi handicap de 2005 pose en effet un certain nombre de principes généraux, mais elle n’a pas permis de mettre en oeuvre une politique cohérente sur l’ensemble du territoire national et, de fait, les situations varient d’un département à l’autre. Il me semble que nous hésitons entre un objectif social d’inclusion de tous les enfants dans le système éducatif public et une pratique concrète où les enfants sont orientés bien souvent vers des structures privées, souvent très coûteuses. En outre, la qualification du handicap répond aujourd’hui exclusivement à une logique hospitalière, médicale sans tenir compte des capacités d’apprentissage des différents enfants. Le défaut de coordination dans les prises en charge éducatives, sanitaires et psychologiques est patent. D’où ma question : selon vous, de quel instrument statistique et d’évaluation avons-nous besoin pour construire une politique intégrée et cohérente de scolarisation des enfants handicapés ?
Réponse de M. Vincent Chiriqui : En réponse à M. André Gattolin sur la question du handicap, je vous renvoie à une note du CAS relative à la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens. L’information sur le sujet est fragmentaire et insuffisante. Il est nécessaire d’améliorer les moyens, dont la présence d’auxiliaires de vie scolaire. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a été une tentative dans ce sens, mais n’a pas donné tous les effets escomptés. Une des difficultés réside dans la liaison entre le médico-social et l’école. Je pense que l’école doit porter le projet pédagogique.