Intervention, en séance publique du 14 février 2013, sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes :
« Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a fort bien expliqué hier mon collègue Ronan Dantec, le groupe écologiste salue la discussion de cette proposition de loi comme une première étape dans la mise en place du dispositif législatif complet qui accompagnera la mise en œuvre de la transition énergétique.
Cette proposition de loi vise à traiter un certain nombre d’urgences, notamment sociales : je pense en particulier à la nécessité de protéger les 8 millions de personnes qui vivent en situation de précarité énergétique.
Elle permettra également plusieurs avancées majeures sur la voie de la transition énergétique, notamment en définissant enfin un régime pérenne pour l’effacement diffus, d’une importance centrale pour les économies d’énergie et l’équilibre du système électrique.
Nous regrettons toutefois la suppression des premiers articles du texte, portant sur le mécanisme du bonus-malus, car ce dispositif présente un caractère incitatif en matière d’économies d’énergie.
Nous nous félicitons de l’adoption de mesures positives concernant l’éolien, mais nous déplorons vivement la modification de l’article 15 visant à revenir sur la suppression de la règle des cinq mâts, mesure que nous avions saluée comme une grande avancée pour cette filière industrielle d’avenir.
Nous espérons fortement que ces thèmes seront abordés à brève échéance, dans le cadre du grand débat sur la transition énergétique, étant conscients que l’examen de la présente proposition de loi s’inscrit dans une démarche plus globale qui aboutira l’automne prochain.
En tant qu’écologistes souhaitant la mise en place d’une nouvelle politique industrielle visant à assurer la transition énergétique, nous sommes favorables à ce que soit facilité le développement de la filière éolienne, en particulier par la suppression d’un certain nombre de contraintes pesant encore sur elle.
Ce matin, le débat a notamment porté sur la suppression des zones de développement éolien, mesure présentée par certains comme antidémocratique et attentatoire aux prérogatives des collectivités locales. J’observe que nos collègues de l’opposition, qui se font aujourd’hui les défenseurs du droit des collectivités à refuser l’implantation d’éoliennes, ne manifestaient pas le même souci de voir respecter l’échelon de décision local lorsqu’il s’agissait de construire à toute force des centrales nucléaires… À l’époque, on invoquait la nécessité d’assurer l’indépendance énergétique nationale. Le développement de l’énergie éolienne répond à cette préoccupation, dans une perspective de durabilité. Cette filière industrielle est aujourd’hui menacée : si nous ne faisons rien, ce sont 11 000 emplois qui risquent de disparaître. Il faut huit ans dans notre pays pour mener à son terme une procédure de création d’un parc éolien, contre quatre ans en moyenne en Europe. Il est urgent de prendre des mesures : l’intérêt national doit prévaloir sur les intérêts locaux. En tant qu’écologiste conscient de la nécessité d’opérer rapidement la transition énergétique, j’estime qu’il faut favoriser au maximum le développement des énergies renouvelables.
Le groupe écologiste se félicite que le Sénat ait pu cette fois prendre toute sa part dans ce riche débat. En dépit des regrets que j’ai exposés, nous mesurons les aspects positifs de cette proposition de loi, que nous voterons unanimement. »