Question écrite au gouvernement sur la sécurité sanitaire des salariés gérant des conteneurs

Voici le texte de la question écrite adressée à la Ministre de l’écologie à propos des conséquences sanitaires de l’usage des conteneurs.Le Sénateur André Gattolin attire l’attention de Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie sur le transport international de marchandises par conteneurs, et sur ses conséquences en matière sanitaire et environnementale.

Le système de transport par conteneurs connaît un essor croissant et est aujourd’hui l’une des composantes essentielles du trafic maritime. La récente inauguration d’un des plus grands porte-conteneur du monde, le « Jules Verne », par le président de la République en est d’ailleurs l’un des symboles marquants – ce navire pouvant transporter jusqu’à 16.020 conteneurs.

Ces conteneurs prennent également une place de plus en plus importante à un niveau local. Ainsi aujourd’hui, 20 % des conteneurs débarquant dans la rade du Havre poursuivent leur route sur la Seine pour rejoindre le port de Gennevilliers situé dans le département des Hauts-de-Seine. En 2012, plus de 350.000 conteneurs ont transité par ce port.

Ces caissons métalliques sont sources de risques pour le personnel les gérant : manutentionnaires des entrepôts logistiques, vérificateurs ou encore douaniers.

Il y a d’abord le risque lié à la marchandise elle-même, à sa composition chimique, qui comporte souvent des substances telles que des colles ou des solvants.

L’autre danger est représenté par les gaz utilisés lors des opérations de fumigation, dont le but est d’éliminer toute prolifération invasive, exécutées avant de refermer le conteneur. En effet, en dehors de transporter des marchandises ces caisses peuvent aussi être porteuses de germes ou d’insectes. Ainsi, il est désormais acquis que le frelon asiatique qui sévit en France est arrivé en 2004 sur notre territoire via un conteneur transportant des poteries chinoises.

Dans ces opérations sont utilisés divers produits chimiques. Il s’agit le plus souvent de produits à base de neurotoxiques comme la phosphine. Mais les conteneurs fumigés provenant d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique du Sud peuvent, en raison d’une législation moins stricte en matière d’usage de produits chimiques, l’avoir été avec des produits encore plus dangereux tels que la chloropicrine, le bromure de méthyle, la fluorure de sulfuryle ou encore le cyanure d’hydrogène ; tous ces composés pouvant provoquer des déficiences neurologiques ou être à l’origine de cancer. Lors de l’ouverture des conteneurs, le personnel peut donc respirer des gaz émanant soit des marchandises soit des produits fumigènes. A moyen ou long terme, le contact quotidien avec ces produits peut avoir des conséquences sanitaires graves sur la santé de ces employés.

Dans ces conditions, le Sénateur Gattolin demande à la Ministre s’il ne lui apparaît pas nécessaire voire urgent, au nom du principe de précaution, de prendre des mesures permettant des garantir la sécurité des salariés concernés, à l’instar ce qui se pratique déjà dans d’autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas.