André Gattolin a participé le 19.03 au Débat préalable au Conseil européen organisé par la commission des Affaires européennes.
Le compte-rendu intégral des débats est disponible en suivant ce lien.
L’intervention d’André Gattolin est quant à elle disponible ci-dessous.
« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ordre du jour d’un Conseil européen est toujours particulièrement riche et, presque immanquablement, des événements imprévus viennent le perturber, ce qui oblige à hiérarchiser les priorités.
Pour ma part, j’avais prévu d’intervenir sur le volet énergie-climat. À cet égard, je suis particulièrement satisfait de constater que tous les intervenants, au premier rang desquels M. le ministre, ont longuement traité cette question. Je souhaite néanmoins y revenir brièvement.
Pour reprendre les termes employés par le Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre dernier, la transition énergétique n’est pas un problème ; elle est la solution.
Nous ne sommes pas simplement tiraillés entre la situation gravissime en Ukraine et les questions économiques et financières que nous soumet traditionnellement la Commission européenne depuis un certain nombre d’années : la problématique du climat et de l’énergie recoupe ces deux volets.
La transformation de notre économie afin de produire et d’utiliser l’énergie de façon plus responsable, d’améliorer l’efficacité énergétique et de faire évoluer les modes de production dans un sens plus écologique n’est pas simplement une contrainte ; elle peut aussi permettre la création de nombreux emplois, l’amélioration de la compétitivité européenne et la réalisation, à moyen terme, d’importantes économies.
À cet égard, je dois dire que je suis toujours inquiet lorsque j’entends parler de compétitivité, car l’Union européenne en a une conception un peu simpliste, selon laquelle si nous voulons améliorer notre compétitivité et nos performances, nous devons investir énormément en recherche-développement. Certes, il faut favoriser l’innovation, mais si cela ne s’accompagne pas des structures d’accompagnement adéquates, on constate une fuite des connaissances et des cerveaux.
Dans le même esprit, j’ai relevé un paradoxe dans la démonstration faite par M. Bizet, qui nous a expliqué que l’énergie est beaucoup plus chère en Allemagne que chez nous : cela n’empêche pourtant pas l’économie de ce pays d’être particulièrement compétitive…
(…)
À cet égard, le vrai problème est le suivant : si, à l’échelon européen, nous savons à peu près nous fixer des objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre – c’est déjà un peu plus difficile en matière de développement des énergies renouvelables et ce l’est plus encore pour ce qui concerne l’efficacité énergétique -, nous avons en revanche du mal à discuter entre nous des modalités et des instruments à mettre en place.
Ainsi, en France, nous recourons moins que d’autres aux énergies renouvelables au motif qu’elles coûtent cher à court terme, tandis que, ailleurs, on utilise de manière excessive les hydrocarbures et les énergies fossiles.
En réalité, la tension actuelle entre l’Ukraine et la Russie renvoie très clairement à la question de notre indépendance énergétique. Je suis favorable à ce qu’un débat européen puisse se tenir sur ce sujet, pour évaluer l’apport non seulement du nucléaire, mais aussi des énergies renouvelables.
Il y a quelques années, lorsque M. Obama a voulu lancer un plan en faveur du développement des énergies renouvelables, il s’est heurté au fait que la plupart des brevets, qu’il s’agisse de l’éolien, de la biomasse ou du solaire, étaient allemands ou japonais. Les brevets français sont rares dans ces domaines : nous prenons un retard industriel très important ! Nous sommes peut-être performants dans le nucléaire, encore que ce point mériterait d’être discuté eu égard au retrait d’EDF du projet d’EPR en Finlande, mais nous ne pouvons faire l’économie d’un grand débat sur les questions énergétiques et les stratégies à adopter.
Par ailleurs, la position du Conseil européen par rapport aux propositions de la Commission européenne en matière énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique est floue et incertaine. Cependant, en février dernier, le Parlement européen a adopté, à une assez large majorité, une résolution très ambitieuse sur ces trois sujets, fixant les objectifs suivants : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990, relèvement à 30 % de la part des sources renouvelables dans la production d’énergie et amélioration de l’efficacité énergétique à hauteur de 40 %. Mais aujourd’hui, un certain nombre de pays, notamment la Pologne, refusent la mise en oeuvre de ces objectifs, qui paraissent pourtant largement partagés.
Il s’agit non pas de dire que la France va sortir du nucléaire du jour au lendemain ou que l’Allemagne doit continuer de produire de l’électricité à partir du charbon, mais de discuter des moyens à mettre en place ensemble pour progresser. Aussi, monsieur le ministre, souhaiterais-je savoir dans quelle mesure le Gouvernement français entend promouvoir ces objectifs, notamment à l’occasion du Conseil européen.
Enfin, concernant les événements en Ukraine, j’ai constaté avec satisfaction que l’Union européenne, pour la première fois dans ce type de crise, a adopté une série de sanctions financières ciblées contre des responsables russes et ukrainiens. Cela est nettement préférable à des sanctions générales, qui affectent surtout les populations.
Dans cet ordre d’idées, la France ne pourrait-elle pas, de façon unilatérale, revenir sur l’accord de coopération sécuritaire conclu avec la Russie, en vertu duquel notre gendarmerie organise régulièrement des sessions de formation dites de « gestion démocratique des foules » au profit des services de sécurité russes ? Cette question mérite d’être soulevée, dans la mesure où les personnels russes ainsi formés par nos soins sont ensuite amenés à participer à des opérations de répression. Je ne sais pas si M. le ministre pourra répondre sur ce point, mais cette coopération devient gênante au regard des valeurs que promeut notre pays. »