Le Jeudi 19 juin, André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, a interpellé le Gouvernement sur l’avenir du régime d’assurance chômage es artistes et techniciens du spectacle. Au nom du groupe écologiste, il a demandé au gouvernement de ne pas agréer la nouvelle convention UNEDIC afin d’apporter une réponse équitable à la question de l’emploi intermittent et de sauver les festivals.
QAG – Intermittents – André Gattolin – 19 juin 2014
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.
Monsieur le Ministre, La nouvelle convention Unédic à présent soumise à votre agrément prévoit, en ce qui concerne les techniciens du spectacles et les artistes, d’importantes restrictions de leurs conditions d’indemnisation et de leurs droits sociaux.
Face au risque d’une précarisation accrue de ces acteurs déterminants de notre vie culturelle, de nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour appeler le gouvernement à suspendre l’agrément de cet accord.
A plusieurs reprises, vous avez déclaré devant nos collègues députés que cet accord était majoritaire et donc légitime.
Et bien, Monsieur le Ministre, nous vous disons que le fonctionnement de la démocratie sociale en France n’est pas, en l’état, à la hauteur des enjeux.
Faut-il rappeler ici l’impact décisif de la culture et de ses intermittents pour le dynamisme économique de nos territoires ?
Alors pourquoi, autour de la table des négociations, les représentants des salariés de ce secteur, les employeurs culturels ou les collectivités publiques qui financent n’ont pratiquement pas eu leur mot à dire ?
Pourquoi les propositions alternatives, celles du comité de suivi comme celles de notre collègue Maryvonne Blondin (en particulier les propositions 3, 4, 6 et 9 de son rapport), sont-elles balayées d’un revers de main par les instances paritaires ?
Il ne s’agit pas, ici, de défendre le statu quo mais l’ouverture d’une véritable négociation sur l’emploi intermittent.
Car à coûts constants, d’autres solutions existent qui remettent à plat le dispositif en vigueur avec plus de solidarité et dans le respect de l’attachement de notre pays à la culture et aux artistes.
La mission de conciliation – sans feuille de route formelle – que vous avez récemment confié à notre collègue, le député Jean-Patrick Gille, s’oriente vous le savez vers un échec, en grande partie parce que le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises sa décision, coûte que coûte, d’agréer la convention Unédic avant le 30 juin.
Vouloir satisfaire les exigences du Medef avant l’ouverture début juillet de la conférence sociale, plutôt que d’apporter une réponse équitable à la question de l’intermittence, risque de balayer du paysage les petites compagnies et de fragiliser nombre de structures déjà exsangues financièrement.
Monsieur le Ministre, la balle est dans votre camp. Etes-vous prêt à repousser l’agrément des annexes litigieuses de cette convention pour engager de véritables discussions avec les acteurs directement concernés par ces mesures et permettre d’éviter l’annulation de la quasi-totalité des festivals cet été ?
Je vous remercie.