COMMUNIQUE DE PRESSE
D’André Gattolin, Sénateur EELV des Hauts-de-Seine
Paris, le 14 janvier 2016

PPL Pub : l’Assemblée vote le retour au texte issu du Sénat !

L’Assembléé Nationale a adopté ce soir la proposition de loi déposée par André Gattolin et votée par le Sénat le 21 octobre 2015, relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

Alors qu’elle avait été détricotée en commission des affaires culturelles, le 16 décembre 2016, les députés ont voté en séance des amendements de la rapporteure, Michèle Bonneton, qui ont rétabli la rédaction de la PPL issue du Sénat.

Le sénateur André Gattolin et la députée Michèle Bonneton se réjouissent vivement de ce retour au texte initial ainsi adopté.

« C’est une victoire considérable. Une petite loi, mais un grand pas en avant pour cet enjeu majeur qu’est la formation des citoyens de demain. », déclare le sénateur EELV André Gattolin.

« Je me réjouis que l’intérêt supérieur de l’enfant ait primé, ce soir, sur les réticences des lobbies ! » se félicite Michèle Bonneton.

« La protection des moins de 12 ans relevant des missions de France-TV, il ne serait pas normal de ne pas lui en donner les moyens ! Renvoyer aux calendes grecques cette réforme n’est pas raisonnable », avait déclaré Barbara Pompili dans la discussion générale pour le groupe écologiste.