Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », André Gattolin est intervenu pour défendre le maintien à une durée d’un an de la validité des chèques.
Ci-dessous la vidéo de son intervention et l’extrait du compte-rendu des débats correspondant :
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Les chèques doivent rester valables 1 an par AndreGattolin
M. André Gattolin. En première lecture, j’avais défendu le maintien à un an de la durée de validité du chèque. Il faut savoir si on fait la loi pour les utilisateurs et les consommateurs, ou pour les banques !
Les banques se sont arrangées, avec le soutien du système étatique, pour supprimer l’argent liquide, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne, en invoquant notamment la transparence et la lutte contre la fraude. Cette justification était légitime.
En revanche, invoquer la fraude au chèque, c’est se moquer du monde ! Seul est en cause l’intérêt des banques, qui ont fait du lobbying en ce sens auprès des pouvoirs publics.
Pour ma part, alors que je gère pour l’essentiel mon compte bancaire sur internet, que je ne vais plus à la banque et que je fais le travail à sa place, je paie des frais de plus en plus élevés ! Et lorsqu’on dépose un chèque en banque, c’est une machine, souvent avec un système de lecture optique, qui traite l’opération…
Respectons les pratiques et les usages de nos concitoyens ! Par ailleurs, le chèque permet de payer de façon échelonnée certains créanciers. Mieux vaut donc en rester à ce qui a été acquis.
La mesure proposée n’a rien à voir avec la transparence et la lutte contre la fraude. Rejetons donc cet amendement du groupe socialiste.