Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants à compter de 2018.
En deuxième lecture, les sénateurs ont voté à l’unanimité le texte proposé par André Gatolin (Ecologiste) tel qu’il était revenu de l’Assemblée nationale. La quasi-totalité des socialistes et les communistes se sont abstenus.
La ministre de la culture Audrey Azoulay a rappelé qu’initialement le gouvernement était réservé sur ce texte. « Ces réserves sont aujourd’hui levées« , a-t-elle dit, le document ayant été réécrit de manière à ne pas déstabiliser l’animation française.
La proposition prévoit à partir du 1er janvier 2018 la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent. La disposition s’applique également aux sites Internet de la télévision publique.
Elle oblige également le CSA à rendre compte chaque année devant le Parlement de ses travaux sur la publicité télévisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.
Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de moyens négocié entre le gouvernement et France Télévisions donne à cette dernière les moyens d’atteindre les objectifs qui lui ont été fixés, a poursuivi la ministre.
Pour André Gattolin, l’adoption du texte constitue « un petit pas pour le législateur mais une avancée de géant pour la protection et le devenir de nos enfants« . « La France rejoint la moyenne européenne en matière de régulation publicitaire« , a-t-il dit. Il a aussi estimé que « sans remettre en cause son modèle de financement actuel, il permet à France Télévisions de se distinguer par la nature de son offre, en cohérence avec ses missions de service public« .
En revanche, selon David Assouline (PS), « croire à la sanctuarisation, en ciblant le service public, c’est se tromper« . Il a demandé que l’interdiction soit étendue à toutes les chaînes en 2018, et que le financement de France Télévisions soit garanti.
La présidente de la commission éducation et médias, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), s’est étonnée du « fatalisme de certains, qui considèrent que les enfants sont de toute façon laissés à eux-mêmes devant la télé, les ordinateurs et les tablettes« . « A vous de les éduquer aux nouveaux usages des écrans« , a-t-elle dit.
Jean-Pierre Leleu (LR) a rejoint David Assouline « sur un point: ce texte a ses limites car les enfants regardent de nombreux écrans« . « Mais c’est un utile premier pas, et je le vote« , a-t-il poursuivi.
Patrick Abate (Communiste, républicain et citoyen) a critiqué une proposition de loi qui « manque cruellement d’ambition en limitant l’interdiction au service public audiovisuel« .
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Publié le 8 décembre 2016