Le Sénat a adopté, ce 16 décembre dans le cadre de l’examen du budget rectificatif pour 2016, la taxe dite « taxe youtube ». « Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés
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Le Sénat a adopté conforme ce vendredi l’article 24 Ter du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, qui instaure une taxe dite « taxe YouTube » *. Vice-président (EELV) de la commission des finances,
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Extrait du débat préalable au Conseil Européen du 15 décembre 2016, dans l’hémicycle du Sénat le 13 décembre 2016. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, intervenait pour le Groupe écologiste du Sénat.
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Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour
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Le 9 décembre 2016, j’étais l’invité de l’émission de France Inter consacrée à l’actualité des médias « l’Instant M », pour évoquer l’adoption définitive, deux jours plus tôt, de la proposition de loi relative à la suppression
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Intervention en séance publique au Sénat, le 8 décembre 2016 (seul le prononcé fait foi) : Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Notre pays se trouve dans la situation dérangeante d’héberger en
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Extrait du compte-rendu analytique officiel de la séance publique du 7 décembre 2016 au soir. Publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Deuxième lecture) Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Paris, le 7 décembre 2016 La proposition de loi supprimant la pub dans les programmes jeunesse de France-TV définitivement adoptée ! Le Sénat a définitivement adopté ce soir une proposition de loi
Lire la suiteM. le Président de la République, M. le Ministre des Affaires étrangères, Un million de Syriens, y compris 275 000 civils à Alep, sont piégées dans leur ville assiégée, en étau entre les bombes et
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