Dans sa réponse à la question écrite d’André Gattolin, relative à son projet de décret sur l’« évolution des normes relatives aux publicités, enseignes et préenseignes », la ministre de l’Ecologie s’est engagée à soumettre
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Auteur : andregattolin
[AFP] Un sénateur propose que le Sénat débatte et vote son budget
Paris, FRANCE | AFP | mercredi 02/12/2015 Le sénateur écologiste André Gattolin a proposé mercredi que le Sénat débatte et vote en séance publique son propre budget, à l’occasion de l’examen du projet de loi
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Pour un Conseil d’Etat au service du pouvoir législatif
Mission « Conseil et contrôle de l’Etat » : deuxième intervention en hémicycle d’André Gattolin, ce 2 décembre 2015, dans le débat sur le projet de loi de finances pour 2016. « Monsieur le Président,
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Les anciens présidents ne doivent plus siéger au Conseil constitutionnel
Dans cette intervention dans le débat du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat (mission « Pouvoirs publics »), André Gattolin a demandé que les budgets du Sénat et de l’Assemblée soient débattus
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Communiqué de presse – André Gattolin veut que les budgets des assemblées soient votés par les parlementaires
> Télécharger ce communiqué au format PDF Paris, le 2 décembre 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Aujourd’hui au Sénat, dans le débat du projet de loi de finances pour 2016, le sénateur écologiste André Gattolin demande
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Écologie : mission Impossible
Réducations des moyens de l’écologie, débat sur la fiscalité écologique reléguée au PLFR : les écologistes ont voté contre les crédits de la mission écologie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, aujourd’hui
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Budget 2016 : plan très haut débit, crédits de l’INSEE
Issue du compte-rendu des débats du Sénat, mon intervention dans le cadre de la mission Economie de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016.
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Budget 2016 : Pourquoi la suppression de la carte d’électeur est une mauvaise idée
Ce 1er décembre, j’intervenais en séance publique pour promouvoir un financement équitable des partis politiques et expliquer les raisons de l’opposition du groupe écologiste à la dématérialisation du matériel électoral. Ci-dessous le prononcé de cette
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Exonérations et dégrèvements : Pour une redevance plus juste
Un quart des foyers exonérés de Contribution à l’Audiovisuel Public abonnés à une offre de télévision payante : c’est le constat d’André Gattolin, qui souhaite remettre à plat les critères d’exonérations de la CAP, qui
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