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Protection des données privées
Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 6 mars 2012. « La protection des données privées est un droit fondamental ». Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet
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Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 28 février 2012. Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 28 février une proposition de loi modifiant la loi créant le conseil national des communes « Compagnon de
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André Gattolin est intervenu mardi 28 février, en hémicycle, au cours du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012. L’occasion de revenir sur la définition et l’évolution du projet européen, et
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Intervention d’André Gattolin en séance plénière, en tant que Rapporteur pour la Commission Culture, Education, Communication – lundi 19 décembre 2011 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Depuis Beaumarchais, notre pays
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Intervention d’André Gattolin en séance plénière – vendredi 9 décembre 2011 Le Sénat a adopté à l’unanimité, le vendredi 9 décembre 2011, une proposition de loi relative à l’exploitation numérique des oeuvres du XXème siècle
Lire la suiteLe pluralisme de la presse est une mission de service public
Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, intervention sur la question des aides à la presse dans un moment où celle-ci connaît des difficultés mortelles Le vendredi 25 novembre 2011 Monsieur le
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