A l’occasion de l’audition le 6/2 de M. Vincent Chiriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS) au Sénat, sur les thèmes de l’autonomie des établissements scolaires et du bien-être des élèves, le sénateur André
Lire la suiteCatégorie : Sénat
« Le contrat de génération est une très belle opportunité de réconciliation générationnelle au sein de l’entreprise »
Mon intervention, le mercredi 6 février lors de l’adoption du contrat de génération:
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Nouvelles frontières de la fiscalité
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi sur la fiscalité numérique, André Gattolin a appelé à une réforme globale du système fiscal pour faire face aux mutations profondes de l’économie.
Lire la suitePresse en ligne : pour une TVA à taux super-réduit
Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur
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Budget rectificatif 2012 et pacte de compétitivité
Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre.
Lire la suiteExplications de vote sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon
Mardi dernier a été adopté proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon, je me suis abstenu avec 4 autres de mes collègues écologistes et ce contrairement à une majorité de sénateur.
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Fonds de Solidarité pour le Développement – Le Sénat supprime le plafond de ressources affecté
Communiqué de presse Le Sénat a adopté mardi 27 novembre 2012 un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 supprimant le plafond des ressources affectées au Fonds de Solidarité pour le
Lire la suiteInstitutions financières, parité, Haut Conseil des finances publiques et BCE…
André Gattolin est intervenu jeudi 22 novembre 2012 dans la discussion portant sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de programmation et de gouvernance des finances publiques. Seul le prononcé
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Il nous faut éviter le gouffre de la dette et celui de l’effondrement de l’action publique
André Gattolin est intervenu en séance jeudi 22 novembre 2012 au cours de la discussion générale portant sur le projet de loi de finances 2013. « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Élaborer la
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