André Gattolin et Catherine Tasca, Sénatrice socialiste des Yvelines, ont écrit au Président de la République au sujet de la composition du directoire de la BCE Paris, le 21 novembre 2012 Objet : Directoire de
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Catégorie : Sénat
Lettre de parlementaires français à Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Plus de 200 parlementaires italiens, allemands, espagnols, et français (soit 55 sénateurs et députés français, issus de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat) ont signé un appel à Herman Van Rompuy, Président
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Parité au sein du Haut Conseil des finances publiques
Ci-dessous le communiqué de presse suivant diffusé par le groupe écologiste au Sénat à la suite de la séance du 29 octobre: « A l’issue de sa séance de nuit du 29 octobre, portant sur le
Lire la suiteProgrammation et gouvernance des finances publiques
André Gattolin est intervenu ce lundi 29 octobre 2012 au nom du Groupe écologiste, durant la discussion du projet de loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques. « Monsieur le Président, Monsieur
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Question écrite – Avenir du programme Erasmus
André Gattolin a déposé ce jour une question écrite relative à l’avenir du programme Erasmus, et adressée au Ministre des Affaires européennes.
Lire la suiteQuestion préalable relative au TSCG et réponse du groupe écologiste
André Gattolin a expliqué le vote du groupe écologiste relatif à la question préalable opposée par le groupe communiste du Sénat à l’examen du projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la
Lire la suiteUnis dans la diversité. Les nouvelles perspectives européennes
André Gattolin est intervenu ce mercredi 10 octobre 2012 dans le cadre du débat sur les nouvelles perspectives européennes, à la suite de la déclaration du Premier Ministre faite devant le Sénat au nom du
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France-télévisions : sortir du sous-financement et de la sous-gouvernance
André Gattolin est intervenu mardi 2 octobre dans le cadre de la discussion, en hémicycle, du rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2009 sur le « nouveau service public de la télévision ». Seul
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Etats généraux de la démocratie territoriale, synthèse des débats dans le 92
Rencontre départementale du 29 septembre 2012, synthèse des débats :
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