Amnesty International a présenté son rapport annuel ce matin dans les salons de la Présidence. Ce 50° rapport annuel s’intitule cette année: « Le vent tourne pour la tyrannie et l’injustice ».
Lire la suiteCatégorie : Sénat
Comment entendre et (bien) représenter les citoyens ?
Le 21 mai 2012, la Bibliothèque publique d’Information du Centre Pompidou a organisé un débat portant sur la démocratie et ses représentations. Cette conférence s’est tenuedans le cadre d’un cycle de débats organisé par le
Lire la suiteProposition de loi visant à lutter contre la pratique de la vente à la découpe
Le 22 mars, j’ai déposé avec mes collègues du groupe écologiste une proposition de loi visant à lutter contre la pratique de la vente à la découpe. L’exposé des motifs de ce texte est le
Lire la suitePublicité médicale: possible contournement
Médicaments soumis à prescription : l’industrie pharmaceutique tente de contourner l’interdiction de la publicité La Commission des affaires européennes du Sénat a été saisie dans le cadre du contrôle de subsidiarité d’une nouvelle directive modifiant
Lire la suiteProtection des données privées
Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 6 mars 2012. « La protection des données privées est un droit fondamental ». Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet
Lire la suiteL’esprit de la Résistance n’est pas qu’un souvenir
Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 28 février 2012. Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 28 février une proposition de loi modifiant la loi créant le conseil national des communes « Compagnon de
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Retrouver le projet européen
André Gattolin est intervenu mardi 28 février, en hémicycle, au cours du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012. L’occasion de revenir sur la définition et l’évolution du projet européen, et
Lire la suiteExamen en séance publique du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
Intervention d’André Gattolin en séance plénière, en tant que Rapporteur pour la Commission Culture, Education, Communication – lundi 19 décembre 2011 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Depuis Beaumarchais, notre pays
Lire la suitePublication numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle
Intervention d’André Gattolin en séance plénière – vendredi 9 décembre 2011 Le Sénat a adopté à l’unanimité, le vendredi 9 décembre 2011, une proposition de loi relative à l’exploitation numérique des oeuvres du XXème siècle
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