Ce 1er février 2017, le Sénat examinait en séance publique une proposition de loi déposée par les sénateurs RDSE sur le transport sanitaire héliporté. Constatant que « la facilité d’accès aux soins médicaux est une réalité
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Catégorie : Sénat
QAG : Peut-on faire plus longtemps l’économie d’une véritable armée commune européenne ?
J’intervenais pour le groupe écologiste dans les Questions d’actualité au gouvernement (QAG) du 17 janvier 2016. À voir en vidéo et à relire ci-dessous dans le compte-rendu des débats en séance publique : M. le
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PPL autorités administratives indépendantes : une grande avancée
Intervention en séance publique au Sénat le 10 janvier 2017 (à revoir également en vidéo) : « Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’Etat, Mes chers collègues, Les deux textes que nous examinons aujourd’hui en troisième
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Nucléaire: « Il faudra bien payer le démantèlement ! »
André Gattolin, qui avait précédemment indiqué que l’État était « assureur de fait » en cas d’incident nucléaire, a dénoncé ce 16 décembre au Sénat le manque de pertinence des politiques énergétiques françaises en faveur du nucléaire
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Communiqué – Le Sénat vote la « taxe YouTube » : André Gattolin salue une avancée majeure en faveur de l’animation
Le Sénat a adopté conforme ce vendredi l’article 24 Ter du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, qui instaure une taxe dite « taxe YouTube » *. Vice-président (EELV) de la commission des finances,
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Intervention dans le débat « Le Massif central, un enjeu de développement territorial »
Intervention en séance publique au Sénat, le 8 décembre 2016 (seul le prononcé fait foi) : Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Notre pays se trouve dans la situation dérangeante d’héberger en
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PPL Pub enfants : le compte-rendu des débats
Extrait du compte-rendu analytique officiel de la séance publique du 7 décembre 2016 au soir. Publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Deuxième lecture) Mme la présidente. – L’ordre du jour appelle
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Communiqué de presse : la majorité sénatoriale refuse d’examiner le budget 2017
Communiqué de presse du Groupe écologiste : La majorité sénatoriale refuse d’examiner le budget 2017. Le 16/11/2016 par GROUPE ÉCOLOGISTE DU SÉNAT Ce matin en commission des finances, la majorité sénatoriale a choisi non seulement de
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Les chèques doivent rester valables 1 an
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », André Gattolin est intervenu pour
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