Ce 21 novembre, je défendais en séance publique un amendement visant à préciser la loi de 2014, harmonisait le taux de TVA de la presse écrite à la presse en ligne, est d’entrée en vigueur
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Catégorie : Culture-Medias
Question écrite – Situation financière des sites d’information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications
Question n° 18895 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics Texte de la question : M. André Gattolin attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur
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[AFP] Mediapart et Arrêt sur Images: le sénateur Gattolin demande l’amnistie fiscale
Le sénateur André Gattolin (écologiste) a demandé jeudi au ministre des Finances Michel Sapin l’amnistie pour les sites d’informations Mediapart et Arrêt sur Images (ASI), contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions
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Communiqué de Presse – André Gattolin demande l’amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images
Les deux pure-players Mediapart et Arrêt sur images sont aujourd’hui en sursis : le fisc leur réclame actuellement de payer les arriérés de leur combat contre une TVA à 19,6%. André GATTOLIN, qui avait soutenu
Lire la suite[France Inter] Regard sur les médias du 24 octobre 2015
Dans sa chronique Regard sur les médias, diffusée ce jour à 8H51 sur France Inter, Alexandra Ackoun revient sur l’adoption de la proposition de loi visant à supprimer la pub dans les programmes jeunesse de
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[Europe 1] Le Sénat a voté la suppresion de la pub dans les programmes jeunesse de France Télés
Le Grand Direct des Médias, sur Europe 1, s’est fait l’écho ce matin du vote par le Sénat de la proposition de loi d’André GATTOLIN visant à supprimer la publicité dans les programmes jeunesse du
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[AFP] FranceTV: Le Sénat supprime la pub des programmes pour les enfants
Paris, 21 oct 2015 – Le Sénat a voté mercredi, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants. Toutefois
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Communiqué de Presse – Le Sénat adopte la loi supprimant la pub dans les émissions pour enfants de France Télévisions
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 21 octobre 2015 Le Sénat adopte la loi supprimant la pub dans les émissions pour enfants de France Télévisions Et de deux ! Après l’adoption de la résolution d’Esther BENBASSA
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Débat en hémicycle de la proposition de loi sur la pub dans les programmes jeunesse
Ci-dessous l’intervention d’André Gattolin, auteur de la proposition de loi, ce 21 octobre au soir à la tribune du Sénat (seul le prononcé fait foi) : « Monsieur le président, Madame la Ministre, Madame la
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