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Proposition de résolution européenne « Surveillance européenne »
Au nom de la commission des affaires européennes, j’ai présenté une proposition de résolution relative à la surveillance; le texte est ci-dessous.
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Ci-dessous le texte de la question écrite transmise au ministre de l’intérieur à propos de l’accueil en France des réfugiés syriens.
Lire la suiteAppel de PARIS pour la haute mer
Il es nécessaire de signer l’appel de Paris pour la haute mer
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André Gattolin est intervenu en séance le 19 juin, au nom du Groupe écologiste, au cours du débat préalable au Conseil européen des 27 et 28 juin Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
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En ces temps de volonté de réforme, il faut découvrir et lire le code européen de bonne conduite administrative. Guide écrit par le médiateur européen.
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Déclarations de Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Nikos Chrysogelos au sujet de la fermeture de ERT et de l’Etat policier
Lire la suiteQuestion réponse sur la coïncidence de la durée du budget avec celle du mandat des députés européens
Ma question au minsitre : Monsieur le ministre, depuis 2008, le budget annuel de l’Union européenne et, surtout, les cadres financiers pluriannuels dont il découle relèvent du domaine de la codécision entre le Parlement européen et
Lire la suiteLe Groupe écologiste regrette l’adoption au Sénat du projet de loi relatif à la ratification du traité d’extradition signé avec la Chine en 2007
Communiqué de presse du Groupe écologiste au Sénat – Paris 29.05.2013 Après un quart d’heure de retard en début de séance et deux rappels au règlement, notamment de la part de la Sénatrice EELV de
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