Suite à la perquisition du 24 mai 2016 dans les locaux de Google, André Gattolin a interpellé ce 9 juin le Secrétaire d’Etat au budget, au sujet des moyens du parquet national financier (PNF) :
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Catégorie : Finances-Eco
CETA : De nombreuses inquiétudes subsistent
À la demande du groupe CRC, un débat s’est tenu ce 9 juin au Sénat sur l’Accord Économique et Commercial Global (CETA). André Gattolin intervenait pour le groupe écologiste : « Monsieur le président, Monsieur
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Répression des abus de marché : une mesure qui va dans le bon sens
Intervention en séance publique dans la discussion générale, le 8 juin 2016 : « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Nous avions pu constater, lors de la première lecture de ce texte,
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Proposition de résolution : Protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Intervention en séance publique, le 18 mai 2016 : « Le comité de Bâle, en charge de la modernisation des règles internationales en matière de contrôle prudentiel, a vu son rôle s’accroître avec la crise
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PPL transparence financière et fiscale des entreprises internationales
Intervention en séance publique, le 18 mai 2016 : « Longtemps, dans l’imaginaire collectif, les paradis fiscaux ont été considérés comme des astuces exotiques de bon aloi, sans grande portée générale. Il aura fallu
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DGF : « Un vrai manque de justice et de lisibilité politique »
J’intervenais ce 3 mai en hémicycle, pour porter la voix du groupe écologiste dans un débat demandé par le groupe Les Républicains sur la situation financière des communes et intercommunalités : Débat sur la
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Chine et OMC : ne nous mettons pas dans un embarras comparable à celui du TTIP
> En vidéo sur le site du Sénat J’interpellais Mathias Fekl ce mardi, en séance publique, au sujet du statut d’économie de marché revendiqué par le Chine au sein de l’OMC. Ci-dessous le textede cette
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Convention fiscale France-Singapour : « Il aurait été préférable de prendre les précautions les plus strictes »
« Dans le flux des conventions fiscales bilatérales que nous étudions, celle qui nous lie à Singapour mérite une attention particulière. D’abord, parce que cette cité-Etat insulaire est – ou au moins a été, jusqu’à
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Convention fiscale France-Suisse : Un progrès majeur quant aux échanges d’informations
André Gattolin intervenait ce 18 février 2016, en séance publique, pour exposer les raisons du vote favorable du groupe écologiste à la convention fiscale France-Suisse : « Comme Singapour, qui a occupé notre précédent débat,
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