Issue du compte-rendu des débats du Sénat, mon intervention dans le cadre de la mission Economie de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016.
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Catégorie : Finances-Eco
Budget 2016 : Pourquoi la suppression de la carte d’électeur est une mauvaise idée
Ce 1er décembre, j’intervenais en séance publique pour promouvoir un financement équitable des partis politiques et expliquer les raisons de l’opposition du groupe écologiste à la dématérialisation du matériel électoral. Ci-dessous le prononcé de cette
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Exonérations et dégrèvements : Pour une redevance plus juste
Un quart des foyers exonérés de Contribution à l’Audiovisuel Public abonnés à une offre de télévision payante : c’est le constat d’André Gattolin, qui souhaite remettre à plat les critères d’exonérations de la CAP, qui
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Cessons d’arever, soyons énergétiquement réalistes !
J’intervenais ce 26 novembre en séance publique, au Sénat, pour dénoncer l’obsolescence des orientations industrielles françaises en matière d’énergie, dans le cadre de la mission engagements financiers du projet de loi de finances pour 2016
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PLF 2016 : des petites avancées mais de trop importants reculs
Les écologistes ont voté contre la première partie du PLF telle que modifiée par le Sénat. Ci-dessous l’explication de vote d’André Gattolin au nom du groupe écologiste, prononcée ce 25 novembre en séance publique.
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Budget 2016 : Défense des associations de surveillance de la qualité de l’air
Un amendement au projet de loi de finances pour 2016, déposé par André Gattolin, a été adopté ce mardi par le Sénat. Loin d’être anodin, il participte d’une démarche soutenue à la fois par les
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Mediapart : effacer le contentieux à partir 12 juin 2009
Ce 21 novembre, je défendais en séance publique un amendement visant à préciser la loi de 2014, harmonisait le taux de TVA de la presse écrite à la presse en ligne, est d’entrée en vigueur
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Attentats : une occasion pour le banques de se montrer solidaires
Voilà un geste par lequel les grandes banques françaises pourraient aujourd’hui démontrer concrètement leur solidarité dans cette période terrible : la prise en charge de tout ou partie des dettes contractées par les familles des
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TVA à 5,5 % des protections hygiéniques féminines : l’amendement Bouchoux-Gattolin
Hier, le Sénat a voté la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les protections hygiéniques féminines, proposé par un amendement similaire à celui déposé par Corinne Bouchoux et votre sénateur. Ci-après le texte
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