Les parlementaires écologistes Michèle Bonneton et André Gattolin se félicitent du retrait annoncé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal du décret sur l’affichage publicitaire, qui aurait permis entre autres l’installation de panneaux géants à l’entrée
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Retrouvez ci-dessous les observations d’André Gattolin sur le projet de décret sur l’affichage publicitaire, dans le cadre de la consultation publique du ministère de l’écologie : Le présent projet de décret, tel que soumis à
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Dans sa réponse à la question écrite d’André Gattolin, relative à son projet de décret sur l’« évolution des normes relatives aux publicités, enseignes et préenseignes », la ministre de l’Ecologie s’est engagée à soumettre
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Question écrite n° 17792 de M. André Gattolin (Hauts-de-Seine – Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2165 M. André Gattolin interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de
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