Ci-dessous au nom du groupe écologiste, mon intervention hier sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019.
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Étiquette : budget
Discussion du Projet de Loi Finance Rectificative (PLFR) 2014 : 2nde lecture
André Gattolin est intervenu le lundi 21 juillet au nom du groupe écologiste à l’occasion de la seconde lecture du PLFR 2014.
Lire la suiteDiscussion du PLFR
André Gattolin est intervenu le 7 juillet 2014, au nom du Groupe écologiste, à l’occasion de l’examen du Projet de loi de finances rectificative. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà
Lire la suiteRendre le budget européen plus lisible pour renforcer la citoyenneté européenne
André Gattolin est intervenu en séance, mercredi 27 novembre, pour porter la parole du Groupe écologiste au Sénat dans la discussion générale portant sur l’article 41 du Projet de loi de finances pour 2014
Lire la suiteSeconde lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2012
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Les écologistes ont voté lors de son précédent examen en faveur de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. Et nous
Lire la suiteQuestion réponse sur la coïncidence de la durée du budget avec celle du mandat des députés européens
Ma question au minsitre : Monsieur le ministre, depuis 2008, le budget annuel de l’Union européenne et, surtout, les cadres financiers pluriannuels dont il découle relèvent du domaine de la codécision entre le Parlement européen et
Lire la suitePresse en ligne : pour une TVA à taux super-réduit
Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur
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Budget rectificatif 2012 et pacte de compétitivité
Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre.
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Il nous faut éviter le gouffre de la dette et celui de l’effondrement de l’action publique
André Gattolin est intervenu en séance jeudi 22 novembre 2012 au cours de la discussion générale portant sur le projet de loi de finances 2013. « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Élaborer la
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