Le mercredi 16 janvier, Michèle André, présidente de la commission des finances et François Marc ont rendu compte aux membres de la commission des finances de leur participation à la Conférence interparlementaire sur la stabilité,
Lire la suiteÉtiquette : Parlement europeen
Clefs pour une modernisation du Sénat : un bicamérisme repensé à trois
Ci-dessous texte de mon intervention lors du colloque « Le bicamérisme à la française – un enjeu pour la démocratie » organisé le 17 avril 2014 par le GEVIPAR. « Je m’exprimerai ici en discordance avec la vieille
Lire la suiteProposition de directive sur le secret des affaires – et les lanceurs d’alerte ?
La commission des Affaires européennes du Sénat (la « CAE » pour la suite) a examiné pendant sa réunion du 4 juin une proposition de résolution européenne rédigée par Sophie Joissains, et portant sur le projet de
Lire la suiteQuestion réponse sur la coïncidence de la durée du budget avec celle du mandat des députés européens
Ma question au minsitre : Monsieur le ministre, depuis 2008, le budget annuel de l’Union européenne et, surtout, les cadres financiers pluriannuels dont il découle relèvent du domaine de la codécision entre le Parlement européen et
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