Le montant total de ma réserve parlementaire est de 150.000 euros. Trois critères de répartition pour 2013 :
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Étiquette : sénat
Presse en ligne : pour une TVA à taux super-réduit
Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur
Lire la suiteInstitutions financières, parité, Haut Conseil des finances publiques et BCE…
André Gattolin est intervenu jeudi 22 novembre 2012 dans la discussion portant sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de programmation et de gouvernance des finances publiques. Seul le prononcé
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Il nous faut éviter le gouffre de la dette et celui de l’effondrement de l’action publique
André Gattolin est intervenu en séance jeudi 22 novembre 2012 au cours de la discussion générale portant sur le projet de loi de finances 2013. « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Élaborer la
Lire la suiteProgrammation et gouvernance des finances publiques
André Gattolin est intervenu ce lundi 29 octobre 2012 au nom du Groupe écologiste, durant la discussion du projet de loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques. « Monsieur le Président, Monsieur
Lire la suiteQuestion préalable relative au TSCG et réponse du groupe écologiste
André Gattolin a expliqué le vote du groupe écologiste relatif à la question préalable opposée par le groupe communiste du Sénat à l’examen du projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la
Lire la suiteUnis dans la diversité. Les nouvelles perspectives européennes
André Gattolin est intervenu ce mercredi 10 octobre 2012 dans le cadre du débat sur les nouvelles perspectives européennes, à la suite de la déclaration du Premier Ministre faite devant le Sénat au nom du
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France-télévisions : sortir du sous-financement et de la sous-gouvernance
André Gattolin est intervenu mardi 2 octobre dans le cadre de la discussion, en hémicycle, du rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2009 sur le « nouveau service public de la télévision ». Seul
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« Il est temps pour la France d’opérer un renouvellement profond de ses relations diplomatiques »
André Gattolin est intervenu en séance publique le 18 juillet 2012, en remplacement de Leïla Aïchi, dans le cadre de la discussion portant sur le projet de loi « autorisant l’approbation de l’accord de coopération en
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