Intervention d’André Gattolin au nom du Groupe écologiste du Sénat Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Je commencerai mon intervention en faisant tout d’abord le constat que cette
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Étiquette : transposition
Nous devons transposer les directives européennes avec autant de soin que possible
André Gattolin est intervenu ce mercredi 26 septembre au sujet d’un Projet de loi portant transposition de directives européennes, dans le domaine économique. Seul le prononcé fait foi.
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