TVA – André Gattolin – Sénateur des Hauts-de-Seine

La TVA cheval de Troie des GAFA (communiqué de presse)

6 mars 2015 andregattolin Culture-Medias

Les sénatrices et sénateurs écologistes prennent acte de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne refusant à la France le droit d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres

Crédit d’impôt Compétitivité emploi: intervention du 26/10/14

22 octobre 2014 andregattolin Finances-Eco

« La position des écologistes sur la mise en place du Crédit d’impôt Compétitivité emploi, vous vous en souvenez peut-être, avait au moment de son annonce été très clairement critique. Sur la forme d’abord. Nous

TVA réduite : sauvegarder la presse en ligne et le pluralisme des médias

17 février 2014 andregattolin Culture-Medias

André Gattolin, Sénateur des hauts de Seine et chef de file pour le groupe écologiste, est intervenu le lundi 17 février à l’occasion de la discussion de la proposition de loi visant à appliquer un

Presse en ligne : pour une TVA à taux super-réduit

17 décembre 2012 andregattolin Culture-Medias, Sénat

Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%) sur

Budget rectificatif 2012 et pacte de compétitivité

17 décembre 2012 andregattolin Sénat

Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre.