Le Secrétaire général aux affaires européennes, par ailleurs Conseiller « Europe » du Premier Ministre, était auditionné le 14 février dernier par la Commission des Affaires européennes, sous la présidence du Sénateur Sutour.
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Étiquette : Union européenne
« Quelle est la position du Gouvernement sur la possible importation de produits pétroliers canadiens en Europe comme en France ? »
Dans le cadre du débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février, les sénateurs ont eu, le mardi 5 février, l’occasion de poser des questions au ministre en charge des
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Droit européen en matière économique et financière – transposition de directives
Intervention d’André Gattolin au nom du Groupe écologiste du Sénat Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Je commencerai mon intervention en faisant tout d’abord le constat que cette
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EXAMEN DU PROJET DE LOI ENTRAINANT LA RATIFICATION DU TRAITE D’ADHESION DE LA CROATIE A L’UNION EUROPEENNE
Intervention de M. André Gattolin au nom de la commission des Affaires européennes du Sénat – Mardi 15 janvier – SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Je voudrais dire tout
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Résolution sur les capitales européennes
Texte de mon intervention sur les capitales européennes en commission des affaires européennes et ma proposition de résolution sur ce sujet.
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Courrier au Président de la République – BCE, institutions financières et parité
André Gattolin et Catherine Tasca, Sénatrice socialiste des Yvelines, ont écrit au Président de la République au sujet de la composition du directoire de la BCE Paris, le 21 novembre 2012 Objet : Directoire de
Lire la suiteLettre de parlementaires français à Monsieur Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen
Plus de 200 parlementaires italiens, allemands, espagnols, et français (soit 55 sénateurs et députés français, issus de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat) ont signé un appel à Herman Van Rompuy, Président
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Parité au sein du Haut Conseil des finances publiques
Ci-dessous le communiqué de presse suivant diffusé par le groupe écologiste au Sénat à la suite de la séance du 29 octobre: « A l’issue de sa séance de nuit du 29 octobre, portant sur le
Lire la suiteProgrammation et gouvernance des finances publiques
André Gattolin est intervenu ce lundi 29 octobre 2012 au nom du Groupe écologiste, durant la discussion du projet de loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques. « Monsieur le Président, Monsieur
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